NOTICE LEGALE
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Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
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ARTICLE 2 : ACCES ET UTILISATION DU SITE ET DES CONTENUS
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2.2. Contenu : Accès et Utilisation
Ce Site est accessible à tout utilisateur. Il contient des rubriques présentant :
- L’état d'usure des pneus, l’historique ainsi que la prédiction d’usure
Michelin se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer tout ou partie des contenus et/ou du Site à tout moment, sans préavis.
Dans les limites ci-après, Michelin vous accorde le droit de télécharger, d’imprimer et d’utiliser les contenus de Michelin (i) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe, (ii) à des fins personnelles et non commerciales, (iii) de bonne foi et (iv) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur ces contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s'interpréter comme une quelconque licence notamment de marque ou de logo.
Tout Contenu de Tiers, tel que défini à l’Article 3.2, est soumis aux règles édictées par ledit tiers.
2.3. Restrictions d’utilisation
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· toute extraction et/ou réutilisation, répétée et/ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ou accessibles sur le Site ;
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· la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
· le fait d’entraver ce système.
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3.1. Généralités
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3.2. Règles additionnelles relatives aux Contenus de Tiers
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Le tiers propriétaire, auteur ou fournisseur de Contenus de Tiers reste titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus et, le droit d’utilisation de ces Contenus de Tiers reste soumis aux conditions applicables telles que définies par le tiers propriétaire, auteur ou fournisseur de contenu.
ARTICLE 4 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES
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ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
6.1 Limitation générale
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Date : Mars 2024
Version : 1