POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES
Résumé
Michelin s’attache à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que nous collectons et à la manière dont nous les utilisons. Cette politique explique la façon dont nous traitons les informations personnelles que nous collectons, ou que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez notre site web ou nos services digitaux.
Veuillez lire attentivement la politique ci-dessous pour comprendre notre vision et nos pratiques concernant vos informations personnelles et la manière dont nous les traiterons.
1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
Notre dénomination légale complète est Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après « Michelin ») et lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, nous sommes le responsable de traitement. Si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez le faire via le formulaire de contact sur notre site.
2. À propos de notre Délégué à la protection des données.
Tous les collaborateurs de Michelin s’attachent à protéger et à respecter votre vie privée. Nous disposons d'un Délégué à la protection des données Personnelles en charge de tous les aspects liés aux données à caractère personnel chez Michelin. Vous pouvez les contacter en envoyant un e-mail à privacy.fr@michelin.com.
3. Les informations que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet
Cette section présente :
· la manière dont nous collectons vos informations personnelles,
· les catégories de données que nous collectons,
· la façon dont nous prévoyons d’utiliser les informations que nous collectons,
· la base juridique sur laquelle nous nous appuierons pour traiter les informations collectées,
· la durée de conservation des informations collectées ; et
· les types de données spécifiques.
Nous sommes susceptibles de collecter et de conserver les informations suivantes à votre propos :
Données collectées Finalités Type de données Base légale du traitement Durée de conservation (« Numéro de plaque d’immatriculation ») Générer des diagnostiques pneumatiques
Nous récupérons la plaque d'immatriculation du véhicule ainsi que le diagnostic de ses pneumatiques Nous utiliserons notre intérêt légitime pour mettre en place un dispositif de mesure automatisé Lorsqu'un véhicule passe par le système Quickscan, le numéro de plaque d'immatriculation est collecté via un lecteur de plaque d'immatriculation et le taux d'usure des pneus est mesuré à l'aide du scanner au sol. Toutes les données collectées seront anonymisées après 7 jours.
Les informations que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, par ex. par e-mail ou via le formulaire de contact via nos sites web ou via la fonction de chat en direct sur notre site (« Données de communication »). Cette information est utilisée pour nous permettre de répondre ou de suivre vos commentaires, demandes ou questions. Les informations peuvent inclure votre nom complet, votre adresse e-mail et d'autres données personnelles que vous nous fournissez pour nous permettre de traiter votre communication. Nous utiliserons notre intérêt légitime pour vous assister et répondre à vos questions comme base juridique du traitement des Données de communication.
Nous conserverons les Données de communication aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de traiter la question relative à cette communication. Une fois votre problème traité, nous supprimerons les Données de communication dans un délai de 6 mois.
Si vous nous faites part de votre souhait d'obtenir des informations supplémentaires en vous inscrivant à l’une de nos newsletters ou communications marketing (« Données marketing »). Les Données marketing sont traitées dans l’objectif de vous envoyer des notifications et/ou newsletters et/ou toute communication marketing. Nous vous demanderons votre nom et adresse e-mail afin de pouvoir vous envoyer les informations demandées. La base juridique de ce traitement est le consentement. Vos informations seront conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.
Informations volontaires
Lorsque vous nous fournissez des informations (par exemple, les informations détaillées dans les scénarios ci-dessus), dans certains cas, nous vous demanderons également des informations supplémentaires sur une base volontaire. Ces informations seront présentées comme optionnelles et utilisées pour nous permettre de mieux comprendre nos clients et de personnaliser nos services.
Informations statistiques
Nous collectons et utilisons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques («Données agrégées»). Les Données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne révèlent en aucun cas votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données d'utilisation et du terminal pour calculer le pourcentage d'utilisateurs de notre site web accédant à une fonctionnalité spécifique de notre site web. Les Données agrégées sont utilisées uniquement pour nos propres besoins.
Informations personnelles sensibles
Bien que nous ne demandions pas de données personnelles sensibles, nous avons des sections sur nos sites web où vous pouvez soumettre des informations supplémentaires, par exemple, lorsque vous soumettez un avis. Si vous soumettez des informations sur cette section de texte libre, ne soumettez que les informations que vous êtes à l'aise de fournir et gardez toujours à l'esprit qu'il peut s'agir d'informations sensibles. Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions sur notre site web, n'oubliez pas que cette information sera visible aux autres utilisateurs de notre site web.
4. Informations relatives à nos communications marketing
Vous ne recevrez des communications marketing ou newsletters de notre part que (i) si vous le souhaitez, (ii) si vous êtes déjà un de nos clients, à condition que cette communication porte sur des services ou produits analogues ou si (iii) cette communication a un lien avec votre activité professionnelle.
Dans ce cadre, nous utilisons les informations que vous nous fournissez, généralement votre nom et votre adresse e-mail.
En tout état de cause, vous pouvez vous désabonner ou faire cesser toute prospection commerciale de notre part à tout moment soit :
(i) en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque communication marketing que nous vous envoyons; ou
(ii) en nous contactant par e-mail ou par courrier postal en utilisant l'une de nos coordonnées indiquées au paragraphe 1.
Nous pouvons vous envoyer des communications marketing jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner de leur réception. Cependant, si pendant une durée de 3 ans nous n'avons pas eu de vos nouvelles ou si nous remarquons que vous n'avez pas ouvert nos emails, nous supprimerons vos coordonnées de notre base de données. Rien ne vous empêche de vous réabonner à tout moment.
Nous pouvons également utiliser vos Données d'utilisation et du terminal pour vous faire des suggestions et des recommandations en ligne sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime pour le développement de nos produits et services.
5. Les informations que nous collectons à propos de vous à partir d’autres endroits
Pour nous permettre de vous fournir nos services, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant provenant d'autres sources, notamment:
· Nous pouvons être amenés à recevoir des informations à votre propos si vous utilisez un des autres sites web que nous opérons ou les autres produits et/ou services que nous fournissons. Nous collaborons par ailleurs étroitement avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants techniques, des services de paiement, des analystes, des fournisseurs d'informations de recherche) et pouvons recevoir des informations à votre propos de leur part.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et nos services.
· Des informations en provenance des journaux de nos serveurs web, par exemple les informations sur votre ordinateur, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation ou votre type de navigateur. Nous pouvons également recueillir des informations sur les recherches que vous effectuez sur notre site web et votre interaction avec les communications que nous vous envoyons, par exemple lorsque vous ouvrez des communications par courrier électronique. ("Données d'utilisation et du terminal"). Nous utilisons ces informations pour l’administration de notre système et l’analyse de la manière dont nos sites et plateformes digitales sont utilisés. Elles nous permettent également de pouvoir fournir la meilleure infrastructure en ligne pour vos activités digitales.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et nos services.
6. Où nous stockons vos informations personnelles ?
Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans l'EEE.
Bien que nous nous engagions à protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations en ligne via Internet n'est pas totalement sécurisée. Nous, avec nos fournisseurs de services, ferons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, mais les informations fournies sont à vos risques et périls.
7. Le partage de vos informations personnelles
Vos données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations pour mener à bien leurs missions.
Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel de la manière qui suit :
· Au sein du groupe Michelin
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe, c’est-à-dire nos filiales, la société mère ultime et ses filiales, dans la mesure nécessaire à la poursuite des mêmes finalités que le traitement initial présenté dans cette politique. En particulier, vos données de contact (adresse email, centres d’intérêts) pourront être partagées avec les sociétés du groupe Michelin afin de mieux vous connaître et vous adresser des communications marketing en lien avec les newsletters auxquelles vous vous êtes abonnées.
· Aux sous-traitants
Michelin peut partager vos données à caractère personnel avec des sous-traitants auxquels le groupe peut avoir recours pour traiter votre demande ou fournir des services et notamment des services informatiques et d’administration système, tel qu’hébergement, services d’emails et gestions des avis et revues. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel reçues et de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions.
[à compléter si besoin, en gardant à l’esprit qu’en principe, la liste des destinataires doit être fournie aux utilisateurs du web]
· A des tiers
(i) Pour des motifs légaux
Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou partager vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou pour faire exécuter ou appliquer nos conditions générales d’utilisation ou toute autre contrat ; ou afin de protéger nos droits, notre propriété ou la sureté du groupe Michelin, ses clients ou autres. Dans ce contexte et dans la mesure où ce serait nécessaire, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à tout conseil externe qui serait lié par une obligation de confidentialité.
8. Transferts internationaux de données à caractère personnel
Michelin est un groupe international avec des bases de données dans les différents pays où il est présent. Michelin peut être amené à transférer vos données à caractère personnel au sein du groupe à destination de l’une de ses bases de données ou à l'un de ses partenaires externes situés dans un autre pays que le vôtre.
Étant donné que le niveau de protection des données varie selon les pays, nous ne transmettons vos données à caractère personnel aux entreprises du groupe Michelin ou aux entreprises tierces hors Union européenne que si celles-ci offrent le même niveau de protection des données à caractère personnel que Michelin.
Pour les transferts au sein du groupe Michelin, l’entreprise a adopté des règles internes qui régissent le transfert de données à caractères personnel depuis l’Espace économique européen (EEE). En cliquant sur les BCR, vous trouverez le détail de ces règles.
Les transferts de données en dehors du groupe sont régis soit par les BCR de notre sous-traitant soit par des contrats contenant les clauses de la Commission Européenne, pour les fournisseurs établis en dehors de l'UE afin de garantir un niveau de protection similaire à celui de votre pays d'origine.
9. La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles
Par défaut, nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, et ce quel que soit la finalité, y compris pour la finalité de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. Pour obtenir des informations plus spécifiques sur la durée de conservation de vos informations personnelles.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et le niveau de sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel représenté par une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, notre capacité potentielle à poursuivre ces finalités par d’autres biais et les exigences légales en vigueur.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir votre droit à la suppression ci-dessous pour plus d’informations.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) pour des raisons de recherche ou statistiques. Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment, et ce sans vous en informer.
10. Les droits qui vous sont conférés par la règlementation en matière de protection des données
La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations. Il s’agit des droits suivants :
Le droit d’être informé
Le droit d’accéder à vos informations
Le droit de corriger vos informations
Le droit de supprimer vos informations
Le droit de limiter le traitement
Le droit à la portabilité
Le droit de s’opposer au traitement
Pour plus d’informations sur vos droits
Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris qui nous sommes, comment nous utilisons vos informations personnelles et vos droits en lien avec vos informations personnelles. Nous avons rassemblé toutes les informations nécessaires dans cette politique en matière de respect de la vie privée.
Le droit d’accéder à vos informations
Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant que nous possédons. Nous pouvons confirmer si vos informations sont traitées ou non et vous donner accès à vos informations personnelles.
Le droit de corriger vos informations
Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous êtes autorisé à les faire corriger et mettre à jour. Si nous avons divulgué vos informations à des tiers, dans la mesure du possible, nous les informerons de toute mise à jour que vous nous avez communiquée. Vous pouvez mettre à jour les informations personnelles vous concernant que nous possédons en nous contactant via les modes de contact présentés dans cette politique relative aux données personnelles.
Le droit de supprimer vos informations
Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles si nous n’avons pas de raison de continuer à les traiter. Les circonstances dans lesquelles vous pouvez invoquer le droit à l’oubli incluent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré votre consentement au traitement.
Dans certaines circonstances limitées, le droit à l’oubli ne s’applique pas. Si vous souhaitez en savoir plus, demandez-nous.
Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.
Le droit à la portabilité
Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos informations pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de faire transférer vos informations à une autre personne.
Le droit de s’opposer
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing. Habituellement, nous vous informons (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à de telles fins ou si nous comptons divulguer vos informations à un quelconque tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations.
Pour plus d’informations sur vos droits
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de votre autorité de contrôle locale.
11. Les recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait
Nous nous attachons à protéger et à respecter votre vie privée. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons ou traitons vos informations, ou si vous souhaitez simplement obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site.
Nous nous efforcerons de résoudre avec vous tout problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
12. À propos de la sécurité des données
Michelin a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.
Sur les sites commerciaux de Michelin, les informations bancaires seront collectées dans le but d’offrir des processus de paiement efficaces, légaux et sécurisés. Ces mesures peuvent consister en un cryptage SSL (dont l’objectif est de rendre les données illisibles par les tiers) pendant la collecte ou le transfert de données confidentielles. Les informations mentionnées seront utilisées seulement pour le paiement en ligne et ne seront pas conservées.
Michelin s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.
13. Modifications de notre politique relative aux données personnelles
Nous pourrons apporter de temps à autre des modifications à notre politique. Toute modification future de cette politique sera publiée sur cette page. Si vous possédez un compte en ligne chez nous, nous pouvons vous signaler tout changement par e-mail ou via votre compte à votre prochaine connexion.
Date : Juin 2024