Partage de données - Politique de confidentialité
Information sur le traitement des données personnelles
Identification du responsable de traitement
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont les responsables de traitement sont :
La société gestionnaire de flotte (pouvant être l’employeur des personnes concernées) pour la gestion de sa flotte de véhicule poids lourd. (Ci-après désigné le « Client »)
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin pour l’amélioration des produits et services du Groupe Michelin. (Ci-après désigné « MFPM »)
Finalités et bases juridiques du traitement
Le traitement de ces données vise à améliorer les produits et services proposés aux clients, notamment en optimisant l'utilisation des pneus, en développant de nouvelles gammes et en innovant grâce à l'intelligence artificielle. L'objectif est également de prévenir la maintenance, d'optimiser le cycle de vie des produits, de prolonger la durée de vie des pneumatiques et de réduire la consommation de carburant, contribuant notamment à diminuer les émissions de CO2. Le traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Une analyse d’évaluation de l’intérêt légitime du responsable de traitement a été réalisée selon des critères de finalité, de nécessité et de mise en balance des intérêts de la personne concernée.
Informations complémentaires dans le cadre des données personnelles non collectées directement par MFPM
Catégorie de données susceptibles d’être transmises à MFPM :
Données d’identification (VIN ou numéro d’immatriculation du véhicule)
Données pneumatiques (CAI, numéro de série, montage du pneu en fonction de la position du véhicule, événement sur le pneu (date de monte, démonte, recreusage), niveau d’usure du pneu (état du flanc, dommage, pression relevée))
Données de trajet véhicule (information odométriques, distance parcourue de manière agrégée à l’échelle d’un trajet, consommation de carburant, localisation GPS et horodatage pour identifier la route prise et calculer des indicateurs sur cette routes notamment en fonction de la météo)
Source d'où proviennent les données à caractère personnel :
Le Client
Les sociétés du groupe Michelin ayant une relation commerciale avec le Client
Destinataires ou catégories de destinataires
Les données pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du groupe Michelin ainsi qu’au aux sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, la MFPM pourra communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées uniquement sur demande dans les conditions prévues par les règlementations applicables.
Mesures de sécurité
Pour assurer la protection des données personnelles, la MFPM a mis en œuvre un ensemble de mesures de sécurité rigoureusement élaborées. Parmi celles-ci, la pseudonymisation forte. Cette méthode consiste à substituer les données personnelles identifiables par des pseudonymes, rendant ainsi les informations incompréhensibles sans l'utilisation d'une clé supplémentaire. En complément de la pseudonymisation, des protocoles de cryptage avancés sont appliqués aux données en transit et au repos, tandis que des pares-feux robustes protègent les systèmes contre les accès non autorisés. Des audits réguliers et des programmes de formation continue pour les employés renforcent ces dispositifs, garantissant ainsi un niveau de sécurité optimal pour les données personnelles traitées.
Localisation des traitements de vos données
Les centres de données de la MFPM, sur lesquels sont hébergées les données, sont localisés au Pays-Bas et en Irlande. S’agissant des traitements réalisés hors de la MFPM par des partenaires externes, une vigilance toute particulière est apportée quant à la localisation des traitements, leur niveau de sécurisation (opérationnel et technique) et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal.
Les traitements réalisés hors de l’Espace Economique Européen concernent des traitements de supervision d’infrastructures (surveillance des plateformes informatiques, surveillance de l’opérabilité des solutions ou gestion des sauvegardes), principalement opérés par les partenaires informatiques et les éditeurs de logiciel de la MFPM. Ces traitements opérés depuis des pays tiers font l’objet d’un encadrement juridique (Clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes). Ces documents sont disponibles sur demande écrite auprès du Délégué à la Protection de la MFPM, à l’adresse suivante : privacy[.]fr [@]michelin[.]com.
La MFPM peut transmettre les données personnelles aux prestataires et sous-traitants qui lui sont liés contractuellement, à ses partenaires commerciaux et aux autres entités du groupe Michelin, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées et dans le respect des réglementations applicables.
Durée de conservation
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat en référence aux délais de prescriptions légales et sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation. À l'issue du contrat entre les sociétés du Groupe Michelin et le Client, les données seront anonymisées, rendant ainsi toute identification d'individu impossible.
Exercice des droits
Dans le cadre du traitement effectué, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation :
d’un droit d’accès : du droit de prendre connaissance des données personnelles les concernant et demander à ce qu’elles soient communiquées en intégralité.
d’un droit de rectification : du droit de demander à corriger les données personnelles notamment en cas de changement de situation.
d’un droit de suppression : du droit de demander la suppression des données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.
d’un droit à la limitation du traitement : du droit de demander de limiter le traitement des données personnelles, dans les conditions prévues par la règlementation.
d’un droit d’opposition : du droit de s’opposer au traitement des données personnelles en écrivant un e-mail à mobilityasset_support[@]michelin[.]com, en précisant l’immatriculation du véhicule la personne concernée est (ou a été) le conducteur.
L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles détenues par le responsable de traitement. Pour exercer ses droits auprès de la MFPM, il faudra envoyer une demande par voie électronique à :
mobilityasset_support[@]michelin[.]com
Droit d’introduire une réclamation
Par ailleurs, les personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles de leur pays d’origine.
Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles
Pour toute demande relative au traitement des données traitées dans le cadre des traitements mis en œuvre par la MFPM, les personnes concernées ont la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles.
Par voie postale :
Délégué à la protection des données personnelles
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Tour HORIZONS - Etage 11
30 Cours de l’Île Seguin
92100 Boulogne Billancourt - France
Par voie électronique :
privacy[.]fr [@]michelin[.]com