INFORMATIONS A DESTINATION DU BENEFICIAIRE DU PLACEMENT
L'une des priorités de Michelin est d’axer le développement de ses produits et ses efforts d’innovation sur les besoins réels des utilisateurs, à travers une compréhension optimale des données d’usage des pneumatiques en vie réelle.
Dans ce contexte, le centre de technologie de Michelin souhaite étudier de manière approfondie les données réelles d’usage des pneumatiques Michelin pour valider et améliorer ses produits et services.
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après « MFPM » ou « Michelin ») souhaite, dans le cadre d’une expérimentation, proposer à des consommateurs l’installation d’un boitier télématique embarqué dans le véhicule afin de contribuer à l’amélioration des services de Michelin.
Il est rappelé que l’installation de ce boitier se fait sur la base du volontariat. En tant que Bénéficiaire ayant accepté de participer à ce programme, vous pouvez à tout moment décider d’arrêter, sans conséquence.
1. Qui est le responsable du traitement et comment le contacter ?
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) par sa Direction Opérationnelle Recherche & Développement est le responsable du traitement des données. Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un courrier adressé à
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Ligne Business Service et Solution- Pole Data System
UBA- Ladoux Bâtiment F37
63118 CEBAZAT
Pour l’exercice de vos droits, nous vous renvoyons au paragraphe 7 ci-après.
2. Quelles sont les données personnelles collectées ?
Lors de votre inscription à ce programme de placement, vous devrez fournir vos prénom, nom et adresse comme mentionné sur le document de consentement. Ce document et ces informations seront conservés par Michelin.
Les capteurs collecteront en temps réel les données d’usage telles que telles que kilométrage, freinages, accélérations, décélérations, vitesse du véhicule, vitesse de rotation des roues, température extérieure, pression des pneumatiques, charge du véhicule, angle du volant, déclenchement ESP/ABS et données de fonctionnement du véhicule.
Ces données seront transmises par un boitier télématique fourni et installé par Michelin qui en reste propriétaire. Ces données seront croisées avec des mesures externes telles l’usure des pneumatiques concernés, puis comparer pour valider la qualité de l’estimation d’usure du logiciel et améliorer son fonctionnement.
3. Quels sont les buts poursuivis lors du traitement de vos données ?
Vos données personnelles seront utilisées dans l’objectif unique de valider et améliorer les produits et services de Michelin.
La base légale de ces traitements est votre consentement.
Nous pouvons aussi si nécessaire traiter vos données afin de préserver nos droits ou lorsque vous exercez vos droits, notamment votre droit de retirer votre consentement.
Nous nous interdisons d’utiliser les données collectées pour d’autres finalités que celles précitées vos Données à Caractère Personnel ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
4. Quelle est la durée de conservation des données ?
Le document de consentement sera conservé pendant la durée de votre participation augmentée d’une durée de trois ans par Michelin.
Les données issues du véhicule seront conservées pendant la durée de votre participation qui ne pourra pas excéder 5 ans. A l’issue de cette durée, le lien avec le numéro de la plaque d’immatriculation et les données directement identifiantes sera supprimé.
5. Qui peut avoir accès à vos données ?
Seuls les salariés de Michelin ayant besoin d’y avoir accès et potentiellement nos sous-traitants informatiques auront accès à vos données personnelles.
Enfin, en vertu de la loi, nous pouvons être contraints de remettre des données aux autorités administratives et judiciaires qui en feraient la demande, dans le cadre d’une enquête de police ou de réquisition judiciaire.
Ces destinataires ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles que nous leur communiquons à d’autres fins que celles prévues dans le présent document.
6. Où sont localisées vos données et sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?
Vos données à caractère personnel sont hébergées en Europe et accessibles potentiellement par nos sous-traitants informatiques (support techniques) depuis des pays pouvant se situer en dehors de l’Europe.
Nous vous informons également que les données issues des capteurs télématiques installés sur votre véhicule et des mesures de l’usure des vos pneumatiques seront analysés par les équipes scientifiques de Michelin basées en Europe, en Inde, aux Etats-Unis, au Japon. Ces destinataires internes ne traiteront donc pas de données directement identifiantes.
Dans les cas de transferts en dehors de l’Espace Economique Européen, que ce soit au sein de son groupe ou vers des sous-traitants informatiques, Michelin a mis en place un des mécanismes reconnus par la réglementation applicable pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données.
7. Les Droits qui vous sont conférés sur vos données
Le présent document a pour objet de vous informer de manière détaillée sur le traitement de vos données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, du droit d’accéder, de rectifier, de mettre à jour, de compléter et de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également - à tout moment - pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant. Nous vous rappelons que vous disposez du droit de retirer votre consentement.
Tous ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l'adresse suivante : privacy.fr@michelin.com. Il est possible que nous vous demandions de justifier de votre identité. Nous demanderons alors de nous indiquer le numéro de la plaque d’immatriculation.
Vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Outre les droits susvisés, vous pouvez également demander une copie sur format structuré de vos données personnelles et solliciter la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez déposer plainte auprès de la CNIL, qui est l'autorité compétente chargée de la régulation des données personnelles, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur www.cnil.fr.
8. À propos de notre Service de protection des données personnelles
Nous disposons d'un Service de protection des données personnelles en charge de tous les aspects liés aux données à caractère personnel chez Michelin. Vous pouvez les contacter en envoyant un e-mail à privacy.fr@michelin.com.
9. Les recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait
Nous nous attachons à protéger et à respecter votre vie privée. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons ou traitons vos informations, ou si vous souhaitez simplement obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :
· Vous pouvez contacter notre Service de protection des données personnelles à privacy.fr@michelin.com
Nous nous efforcerons de résoudre avec vous tout problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.
Si vous estimez que nous ne nous conformons pas à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL notamment sur le site cnil.fr.
10. Sécurité des données
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) s'efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données recueillies par votre boîtier nous sont transmises directement, de manière pseudonymisée, c’est-à-dire sans détail de votre identité.
11. Propriété du boitier télématique
Les boitiers télématiques sont la propriété de Michelin et devront être restitués à la fin du programme.